Conditions de vente de Bang & Olufsen

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle renvoie) détaille les conditions d’utilisation relatives à notre site Web https://www.shop.bang-olufsen.com (ci-après dénommé la « Boutique B&O ») et notre service de commande de produits (ci-après dénommé le « Service »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser la Boutique B&O et/ou le Service. En utilisant la Boutique B&O et/ou notre Service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et convenez de les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser la Boutique B&O et/ou le Service.


  

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

https://www.shop.bang-olufsen.com est un Site appartenant à B&O et la Boutique B&O est exploitée par Arvato Distribution GmbH (sociétés auxquelles il sera également fait référence sous les termes « nous », « notre », « nos »). Nous sommes enregistrés en Allemagne et notre principal établissement se situe à l’adresse suivante : Carl-Bertelsmann-Straße 23, 33332 Gütersloh, Allemagne.


2. ACCÈS À LA BOUTIQUE B&O

2.1. L’accès à la Boutique B&O est autorisé de manière temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier sans préavis le Service que nous proposons par l’intermédiaire de la Boutique B&O ou du Site lui-même (voir ci-dessous). Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire de la Boutique B&O ou du Service, et ce quel qu’en soit le moment ou la durée.
2.2. Nous nous réservons le droit de restreindre à tout moment l’accès à tout ou partie de la Boutique B&O et/ou du Service.
2.3. Vous êtes tenu(e) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à la Boutique B&O et/ou à notre Service. Vous devez également veiller à ce que toute personne accédant à la Boutique B&O par l’intermédiaire de votre connexion Internet soit informée des présentes conditions et s’y conforme.


3. UTILISATION DE LA BOUTIQUE B&O

3.1. Veuillez suivre les instructions à l’écran pour commander nos produits sur la Boutique B&O. Si vous commandez des produits, le contrat passé avec nous sera régi par nos Conditions générales de vente, consultables ici : https://www.shop.bang-olufsen.com.
3.2. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Boutique B&O ni son contenu :
3.3. À des fins commerciales ;
3.3.1. À des fins de revente, y compris l’extraction et/ou la réutilisation systématique d’une partie ou de la totalité du contenu de la Boutique B&O (par exemple, listes d’articles, descriptions, prix) ;
3.3.2. Dans le but de télécharger (autre que la mise en cache d’une page) ou de modifier la Boutique B&O, ou toute partie de celle-ci ; ou
3.3.3. À toutes fins illégales.


4. DROITS LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de la licence de tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle de la Boutique B&O, y compris le Service, ainsi que de tous les documents qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les droits de reproduction, les marques déposées, les droits de base de données et par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.
4.2. Vous ne devez pas modifier les exemplaires papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou toute œuvre graphique séparément du texte qui les accompagne.
4.3. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie du contenu de la Boutique B&O en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de la Boutique B&O cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisée.
4.4. L’utilisation de la Boutique B&O ne vous donne pas la permission d’y associer ou d’utiliser les marques déposées, designs, présentations de produit et/ou logos qui y sont contenus.
4.5. La Boutique B&O et tous les logos figurant sur le Site représentent des noms d’entreprise et des marques qui sont la propriété de Arvato Distribution GmbH ou de B&O.


5. LA BOUTIQUE B&O ÉVOLUE RÉGULIÈREMENT

Notre objectif est de mettre régulièrement à jour la Boutique B&O et d’assurer l’entretien des Services. À cet égard, nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à tout moment. En cas de besoin, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à la Boutique B&O ou aux Services, voire de les suspendre indéfiniment. La documentation présentée dans la Boutique B&O peut devenir obsolète à tout moment. Nous ne sommes pas tenus de la mettre à jour.


6. NOTRE RESPONSABILITÉ

6.1. La Boutique B&O est proposée « en l’état ». Bien qu’un soin tout particulier soit apporté à la préparation du contenu de la Boutique B&O, nous ne pouvons garantir son exactitude ou l’absence d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, des omissions ou de toute difficulté technique que vous pourriez rencontrer lors de vos interactions avec la Boutique B&O. Sauf dans les cas prévus à l’Article 6, toutes les modalités, garanties et représentations explicites ou implicites, que ce soit par statut, loi courante ou autre, relatives à la fourniture, à la non-fourniture ou au retard dans la fourniture des Services, sont exclues dans la mesure où la loi le permet.
6.2. Nous ne pouvons être tenus pour responsables envers qui que ce soit des pertes ou dommages pouvant découler de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de la Boutique B&O ou de la documentation de la Boutique B&O (y compris la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’économies prévues, de données ou de clientèle, ainsi que les dépenses inutiles). Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité :
6.2.1 En cas de décès ou de lésions corporelles résultant d’une négligence ;
6.2.2 En cas de fraude ou de tromperie ; ou
6.2.3 À l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal de notre part d’exclure, ou de tenter d’exclure, notre responsabilité.


7. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT, VOUS ET VOS VISITES SUR LA BOUTIQUE B&O

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant la Boutique B&O et/ou notre Service, vous consentez au traitement de vos données personnelles et garantissez l’exactitude de toutes les données que vous fournissez.

8. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
8.1. Vous ne devez pas utiliser la Boutique B&O ou le Service à des fins abusives en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Boutique B&O ou au Service, au serveur qui héberge la Boutique B&O ou le Service ni à tout serveur, base de données ou ordinateur connecté à la Boutique B&O. Vous ne devez pas attaquer la Boutique B&O ou le Service par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.
8.2. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act 1990). Nous pouvons signaler ce type d’infraction aux autorités policières compétentes. En outre, nous leur apporterons notre entière coopération en leur dévoilant votre identité. Une telle infraction mettra immédiatement fin à votre droit d’utilisation de la Boutique B&O et de notre Service.
8.3. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou des dommages causés par une attaque par déni de service distribué, par des virus ou par tout autre programme technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire, résultant de votre utilisation de la Boutique B&O et de notre Service, ou du téléchargement de documents présentés sur la Boutique B&O ou sur tout site Web associé.


9. LIENS DE LA BOUTIQUE B&O

Lorsque la Boutique B&O contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes ou dommages éventuels qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites.


10. RENONCIATION

Si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours habilités à jouir de nos droits et recours dans les autres situations pour lesquelles vous êtes en infraction..


11. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il vous appartient de consulter cette page à intervalles réguliers pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées, dans la mesure où ces dernières vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des notifications publiées ailleurs sur la Boutique B&O.

 

12. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation (et tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit, découlant de ou en rapport de quelque manière que ce soit avec les présentes conditions ou leur formation) sont régies et interprétées conformément à la législation allemande. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux allemands, comme nous le faisons, s’agissant de tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes conditions d’utilisation ou un contrat s’y rapportant.
Dernière mise à jour : décembre 2018.

 

 

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE B&O

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’ACHETER DES PRODUITS

https://www.shop.bang-olufsen.com est un site exploité par Arvato Distribution GmbH, une société de droit allemand, dont l’établissement principal est sis à l’adresse An der Autobahn 730, 33333 Gütersloh, en Allemagne, et dont le siège social est sis à Harsewinkel, Registre du commerce : Amtsgericht Gütersloh HRB 2200. Nous avons été désignés par B&O comme distributeur autorisé des Produits. Cette page (ainsi que les documents auxquels elle renvoie) détaille les conditions selon lesquelles nous vous proposons les Produits B&O figurant sur notre site Web https://www.shop.bang-olufsen.com. Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant de commander des produits sur le site Web de la Boutique B&O. Il est important de comprendre qu’en commandant l’un de nos Produits, vous acceptez d’être tenu(e) par les présentes conditions de vente.
Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes conditions de vente pour toute référence ultérieure.
Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour commander des produits auprès de la Boutique B&O.
Nous vous prions d’accepter les présentes conditions de vente au bas de la page de paiement. Sachez que si vous refusez d’accepter les présentes conditions de vente, vous ne serez pas en mesure de commander des Produits auprès de la Boutique B&O.
Merci de cliquer ici : ecom-support-EMEA@beoplay.com.
si vous avez des questions concernant les présentes conditions de vente (y compris des questions techniques).


1. TERMES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD

Dans le présent accord, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
• « Arvato », « nous » ou « notre » désigne Arvato Distribution GmbH, ses employés, ses sous-traitants et/ou les autres sociétés désignées par Arvato pour fournir des services en rapport avec la Boutique B&O exploitée par Arvato ;
• Les « Biens » désignent les produits physiques tels que (sans s’y limiter) les enceintes, les casques et écouteurs, ainsi que les accessoires, vendus auprès de la Boutique B&O ;
• Un « Produit » désigne tout produit B&O susceptible d’être acheté auprès de la Boutique B&O exploitée par Arvato.


2. DISPONIBILITÉ

2.1. La Boutique B&O est uniquement destinée à être utilisée par les clients résidant dans les pays suivants :
• Autriche
• Belgique
• Danemark
• Estonie
• Finlande
• France
• Allemagne
• Grèce
• Italie
• Irlande
• Lettonie
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Norvège
• Pologne
• Portugal 
• Slovénie
• Slovaquie
• Espagne
• Suède
• Suisse
• Royaume-Uni

En commandant des Produits auprès de la Boutique B&O, vous garantissez que :
2.1.1. Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants ;
2.1.2. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; et
2.1.3. Vous résidez dans l’un des pays ci-dessus et commandez les Produits depuis l’un de ces pays.


3. UTILISATION DE LA BOUTIQUE B&O

3.1. Rendez-vous sur https://www.shop.bang-olufsen.com pour parcourir la boutique. Pour commander un article, cliquez simplement sur l’icône du panier pour ajouter le Produit à votre panier d’achat. Lorsque vous avez terminé vos achats, cliquez sur l’icône du caddie en haut à droite de l’écran. Cliquez ensuite sur le bouton « Paiement » et suivez les instructions à l’écran pour valider votre commande.


4. CONSTITUTION DU CONTRAT PASSÉ ENTRE VOUS ET NOUS

4.1. Le contrat qui nous lie (ci-après dénommé le « Contrat ») est conclu avec Arvato Distribution GmbH (An der Autobahn 730, 33333 Gütersloh, Allemagne), revendeur indépendant de produits B&O.
4.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez de notre part une confirmation de validation accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cette confirmation n’implique pas l’acceptation de votre commande. Votre commande constitue une offre d’achat d’un Produit chez nous et cette commande entraîne l’obligation de procéder au paiement de ce dernier. Toutes les commandes sont sujettes à accord de notre part. Nous vous confirmerons cet accord par l’envoi soit (a) d’une confirmation que les Biens ont été expédiés (confirmation de commande), soit (b) du produit physique à votre adresse. La vente n’est conclue qu’après envoi de notre confirmation.
4.3. Le Contrat ne porte que sur les Produits dont nous avons confirmé l’expédition dans la confirmation de commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir d’autres Produits qui auraient pu faire partie de votre commande jusqu’à ce que l’expédition de ces produits ait été confirmée dans une confirmation de commande séparée.


5. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. Bien que nous nous efforcions d’assurer la disponibilité des Produits présentés dans la Boutique B&O, nous ne pouvons garantir que tous les Produits seront en stock lorsque vous passerez votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter ou d’exécuter votre commande, nous vous contacterons :
5.1.1 Pour vous proposer un produit équivalent en termes de qualité et de prix qu’il vous appartiendra d’accepter ou de refuser ; ou
5.1.2. Pour vous informer et vous annoncer que nous ne sommes pas en mesure d’honorer la commande.
Si vous rejetez notre proposition de Produit de remplacement ou si nous ne sommes pas en mesure d’honorer la commande, nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous, à moins que nous n’ayons déjà encaissé le paiement pour le ou les Produit(s), auquel cas nous vous rembourserons le ou les paiement(s) déjà encaissés pour le ou les Produit(s) concerné(s).
5.2. Votre commande sera honorée dans les meilleurs délais et à la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans un délai de 30 jours après la date d’émission de la confirmation de commande. S’il n’est pas possible de livrer le Produit dans le délai de livraison indiqué, nous vous rembourserons le prix d’achat réglé, sur demande.
5.3. Les Produits vendus dans la Boutique B&O sont livrés par transporteur en cas de commande de Biens (par exemple, des accessoires, une enceinte ou un casque).


6. DROITS DES CONSOMMATEURS

6.1. Les règlements sur les contrats des consommateurs (Information, annulation et frais supplémentaires) 2013 (Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, ci-après dénommés les « Règlements ») vous donnent le droit de résilier le Contrat passé avec nous dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
La période de résiliation arrivera à échéance comme suit :
6.1.1. Pour les Biens, la période expirera 14 jours après la date à laquelle vous (ou toute personne désignée par vous) recevez les Biens ;
6.1.2. Dans un contrat englobant la vente de plusieurs Biens avec des dates de livraison différentes, la période arrivera à échéance 14 jours après la date à laquelle vous (ou toute personne désignée par vous) recevez le dernier Bien.
6.2. Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler le contrat en remplissant le formulaire de retour ou par une déclaration explicite en ce sens (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). À cet effet, nos coordonnées sont les suivantes : Arvato Distribution GmbH (An der Autobahn 730, 33332 Gütersloh, Allemagne), e-mail : ecom-support-EMEA@beoplay.com. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffira de nous adresser un message indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de résiliation avant la fin de la période de résiliation.
6.3. Si vous souhaitez exercer votre droit de résiliation ci-dessus, mais que vous avez reçu des Biens en rapport avec le Contrat, vous devrez les renvoyer ou nous les remettre dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre souhait de résilier le contrat. Le délai sera respecté si vous renvoyez les Biens avant l’expiration de la période de 14 jours.
6.4. Vous êtes tenu(e) de prendre raisonnablement soin des Biens tant qu’ils sont en votre possession. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement desdits Biens.


7. RISQUE ET TRANSFERT DE RISQUE

Les Biens sont sous votre responsabilité (ou celle de toute personne désignée par vous) à compter du jour où vous les recevez.


8. PRIX ET PAIEMENT

8.1. Le prix des Produits sera tel qu’indiqué dans la Boutique B&O et sujet à révision périodique, sauf en cas d’erreurs manifestes.
8.2. Ces prix incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui sont ajoutés au montant total.
8.3. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais ces changements n’affectent pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà adressé une confirmation de commande.
8.4. La Boutique B&O contient un grand nombre de Produits. Il est donc toujours possible que, malgré nos efforts, certains de ces Produits présentent un tarif erroné. Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition de sorte que, lorsque le prix correct d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturons le montant le plus bas lors de l’expédition du Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix indiqué dans la Boutique B&O, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous contacter afin de vous demander des instructions avant l’expédition du Produit ou de rejeter votre commande en vous informant de ce rejet.
8.5. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le Produit au prix incorrect (inférieur), même après l’envoi de la confirmation de commande, si l’erreur de prix est manifeste et indubitable, et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme une erreur de tarification.
8.6. Le paiement de l’ensemble des Produits doit être effectué avant le traitement de la commande. Nous ne sommes pas tenus de livrer les Produits tant que nous n’avons pas reçu de paiement de votre part.


9. NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

9.1. Si vous résiliez le Contrat conformément aux droits de résiliation prévus à l’Article 6 ci-dessus, nous vous rembourserons tous les versements reçus de votre part, y compris les frais de livraison et de retour des Biens. Ces remboursements s’effectueront dans les meilleurs délais et au plus tard (a) 14 jours après la date de réception par nos soins des Biens que vous nous renvoyez, ou (b) (si celle-ci est antérieure) 14 jours après la date de présentation d’un justificatif prouvant que vous avez renvoyé les Biens ou 14 jours après la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le Contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des Biens renvoyés ou jusqu’à ce que vous nous présentiez un justificatif prouvant le renvoi des Biens, la date retenue étant la plus proche.
9.2. Si vous souhaitez nous renvoyer un Produit pour toute autre raison (par exemple, parce que vous nous avez fait savoir conformément à l’Article 21 (droit de modification) que vous n’acceptez aucune modification des présentes conditions de vente ou de l’une de nos politiques, ou parce que vous affirmez que le Produit est défectueux), vous devez nous en informer par écrit à l’adresse : ecom-support-EMEA@beoplay.com. Vous êtes tenu(e) de nous renvoyer l’ensemble des Biens, à vos frais, à l’adresse de retour que nous stipulons et conformément aux instructions que nous vous donnons. Nous examinerons le Produit renvoyé ou votre plainte et vous aviserons de votre remboursement, par e-mail et dans un délai raisonnable. Nous traitons habituellement les remboursements qui vous sont dus dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé par e-mail que vous aviez droit à un remboursement pour le Produit défectueux. Les Produits que vous nous renvoyez en raison d’un défaut vous seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison liés à l’envoi de l’article à votre domicile et les frais que vous avez engagés pour nous retourner l’article.
9.3. Sauf mention contraire et explicite, le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale et, dans tous les cas, aucuns frais supplémentaires ne vous seront demandés dans le cadre du remboursement.
9.4. Nous pouvons opérer une retenue sur le remboursement en cas de perte de valeur d’un Bien livré, si la perte résulte d’une manipulation inutile de votre part.
9.5. Nous ne proposons pas de remboursement de TVA pour les commandes passées en ligne sur https://www.bang-olufsen.com. Le prix applicable est le prix indiqué sur le site Web, en regard du produit en question, à la date de la commande.


10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies à Arvato par l’intermédiaire de ce site Web ne seront utilisées que conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant la Boutique B&O et/ou notre Service, vous consentez au traitement de vos données personnelles et garantissez l’exactitude de toutes les données que vous fournissez. Veuillez lire attentivement notre politique.


11. NOTRE RESPONSABILITÉ

11.1. Nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes aux termes du Contrat. Conformément à vos droits légaux, nous vous garantissons que tout produit acheté auprès de la Boutique B&O est de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à tous les usages pour lesquels les produits de ce type sont généralement fournis. 
11.2. Les spécifications du produit et la configuration système minimale requises pour faire fonctionner les produits sont décrites plus en détail dans les caractéristiques techniques du produit, disponibles sur la Boutique B&O ou directement sur les sites Web de B&O. Nous ne pouvons vérifier que votre ordinateur dispose de la configuration système requise et n’assumons donc aucune responsabilité quant à la fonctionnalité de votre système informatique après l’installation d’un Produit.
11.3. Nous ne sommes responsables que des pertes prévisibles, tant pour vous que pour nous, résultant d’un manquement de notre part aux présentes conditions de vente et causées par notre propre négligence. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes commerciales ou d’activité (y compris, sans s’y limiter, la perte de clientèle, de bénéfices, de contrats, d’économies anticipées, de données ou les dépenses inutiles) ni de toute autre perte indirecte ou consécutive qui n’était pas raisonnablement prévisible, tant pour vous que pour nous, au moment de la conclusion de notre contrat ou au moment où vous avez commencé à utiliser la Boutique B&O.
11.4. Ceci n’exclut ni ne limite en aucune façon notre responsabilité :
11.4.1. En cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence ;
11.4.2. En vertu du paragraphe 2 (3) de la loi de 1987 sur la protection du consommateur (Consumer Protection Act 1987) ;
11.4.3. En cas fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; ou
11.4.4 À l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal de notre part d’exclure, ou de tenter d’exclure, notre responsabilité.
11.5. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne porte atteinte à vos droits légaux. Si vous avez des doutes quant à ces droits, nous vous conseillons de contacter le cabinet de conseil juridique aux particuliers le plus proche de chez vous.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits proposés dans la Boutique B&O exploitée par Arvato sont la propriété intellectuelle de B&O.


13. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous adressons soient faites par écrit. En utilisant la Boutique B&O, vous convenez que les communications entre nos deux parties s’effectuent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous communiquerons des informations en publiant des notifications dans la Boutique B&O ou dans la section Compte. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique sont conformes aux exigences légales stipulant que ces communications doivent s’effectuer par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits légaux.


14. NOTIFICATIONS ET COORDONNÉES

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent parvenir à Arvato Distribution GmbH, An der Autobahn 730, 33333 Gütersloh, Allemagne, ou nous être envoyées par e-mail à l’adresse suivante : ecom-support-EMEA@beoplay.com. Nous pouvons vous aviser soit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande, soit de l’une des façons mentionnées à l’Article 14 (Communications écrites) ci-dessus. Une notification sera réputée reçue et correctement remise dès son affichage dans la Boutique B&O, 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou cinq jours après la date d’envoi d’un courrier. Pour prouver la remise d’une notification, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette dernière a été correctement adressée, affranchie et déposée à la poste et, dans le cas d’un e-mail, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée par le destinataire.
Nous vous demandons de nous contacter par e-mail à l’adresse : ecom-support-EMEA@beoplay.com.


15. TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS

15.1. Le Contrat passé entre vous et nous est mutuellement contraignant et engage également nos successeurs et ayants droit respectifs.
15.2. Nous pouvons transférer, attribuer, facturer, sous-traiter ou autrement disposer d’un Contrat, ou de l’un de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, à tout moment pendant la durée du Contrat.


16. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

16.1. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’événements indépendants de notre volonté (ci-après dénommés « Cas de force majeure ») résultant en un défaut d’exécution ou un retard dans l’exécution de nos obligations en vertu d’un Contrat.
16.2. Un Cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-survenance, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut notamment ce qui suit (sans s’y limiter) :
16.2.1 Les grèves, lock-outs ou autres formes de conflit social.
16.2.2 Les mouvements populaires, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentat terroriste, les guerres (déclarées ou non), ou encore les menaces ou préparatifs de guerre.
16.2.3 Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies ou autres catastrophes naturelles.
16.2.4 L’impossibilité d’utiliser le chemin de fer, les transports maritimes, les avions, les transports motorisés ou tout autre moyen de transport public ou privé.
16.2.5 L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.
16.2.6 Les lois, décrets, règlements ou restrictions promulgués par un quelconque gouvernement.
16.3. Nos obligations contractuelles seront considérées comme suspendues pendant la durée du Cas de force majeure et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution correspondant à la durée de cette période. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant d’honorer nos obligations contractuelles malgré le Cas de force majeure.


17. RENONCIATION

17.1. Le défaut, à tout moment pendant la durée d’un Contrat, d’insister sur la stricte exécution de l’une quelconque de vos obligations contractuelles ou de l’une quelconque de ces conditions de vente, ou d’exercer l’un quelconque des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dégage pas du respect de ces obligations.
17.2. Une renonciation de notre part à poursuivre un manquement ne saurait constituer une renonciation à poursuivre d’éventuels manquements ultérieurs.
17.3. Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque de ces conditions de vente ne saurait être effective à moins d’être explicitement déclarée en tant que telle et communiquée par écrit conformément à l’Article 15 (Notifications) ci-dessus.


18. DIVISIBILITÉ

Si l’une quelconque des présentes conditions de vente ou l’une quelconque des dispositions d’un Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, exclue des autres conditions et dispositions qui resteront en vigueur dans toute la mesure où la loi le permet.


19. INTÉGRALITÉ

19.1. Les présentes conditions de vente et tout document auquel elles font expressément référence représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nos deux parties en rapport avec l’objet d’un Contrat et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur, oral ou écrit, conclu entre nos deux parties.
19.2. Chaque partie reconnaît qu’en concluant un Contrat, aucune d’entre nous ne s’est fondée sur une déclaration, un engagement ou une promesse donnée par l’autre ou découlant d’un propos, oral ou écrit, émis au cours des négociations entre nos deux parties avant le Contrat, sauf comme expressément établi dans les présentes conditions générales de vente.
19.3. Aucune de nos deux parties n’aura de recours à l’égard de toute déclaration mensongère faite par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date d’un Contrat (sauf si cette déclaration mensongère a été énoncée dans un but frauduleux) et l’unique recours de l’autre partie sera la résiliation du contrat, comme le prévoient les présentes.


20. NOTRE DROIT DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

20.1. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions de vente à tout moment.
20.2. Tout Contrat sera soumis aux politiques et conditions de vente en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins que la loi ou les autorités gouvernementales n’exigent la modification de ces politiques ou conditions de vente (auquel cas cette modification s’appliquera aux commandes que vous avez déjà passées), ou si nous vous informons de modifications apportées à ces politiques ou conditions de vente avant de vous envoyer la confirmation de commande (auquel cas nous nous réservons le droit de présumer de votre acceptation de ces modifications, sauf avis contraire reçu de votre part dans les sept jours ouvrables suivant votre réception des Produits).


21. DROIT ET INSTANCE JURIDICTIONNELLE

Les contrats d’achat de Produits effectués par l’intermédiaire de la Boutique B&O https://www.shop.bang-olufsen.com (et tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit, découlant de ou en rapport de quelque manière que ce soit avec les présents contrats ou leur formation) sont régis et interprétés conformément à la législation allemande. Tout litige découlant de ou en rapport avec ces Contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux allemands.


22. LANGUE

La langue du Contrat est l’anglais.

Dernière mise à jour : décembre 2018.