CONDITIONS D’UTILISATION DE Bang & Olufsen

Version : 3.0
Date de dernière modification : 7 mai 2018 (consulter les versions archivées) 

 

1. Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation que vous faites des services qui vous sont fournis par le groupe Bang & Olufsen1 (« Bang & Olufsen » ou « nous »), composé de Bang & Olufsen A/S, Peter Bangs Vej 15, 7600 Struer, Danemark, n° d’entreprise 41257911, et ses filiales, tel que défini dans le Rapport annuel consolidé du Groupe (les « Services »). Ces Conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles renvoient) s’appliquent aux personnes et aux groupes qui utilisent les Services.

2. Votre utilisation des Services
Nous vous accordons un droit non exclusif et révocable d’accès aux Services et d’utilisation de ceux-ci conformément aux présentes Conditions d’utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions d’utilisation et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser. Vous devriez également consulter notre Politique en matière de respect de la vie privée avant d’accéder aux Services, car elle fournit des informations importantes à propos de l’usage que nous pouvons faire de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services.

3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits, logiciels et Services de Bang & Olufsen resteront la propriété exclusive de Bang & Olufsen et de ses concédants de licence (le cas échéant).

4. Restrictions à votre utilisation des Services
Vous acceptez de ne pas :

a) modifier, copier, reproduire, rediffuser ou retransmettre tout contenu auquel vous pourriez accéder par votre utilisation des Services, excepté dans les limites autorisées par la législation applicable ;
b) démonter, désosser ou décompiler d’une autre manière votre produit Bang & Olufsen ou tous logiciels, applications, mises à niveau ou mises à jour mis à votre disposition par le biais des Services ou installés sur votre produit Bang & Olufsen, excepté dans les limites autorisées par la législation applicable ou les conditions de la licence ;
c) introduire sciemment des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres matériels techniquement nuisibles dans les services ;
d) utiliser les Services de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
e) accéder aux Services ou les utiliser à des fins illégales.

5. Services de tiers
Les Services vous permettent d’accéder à des applications et des liens vers d’autres services exploités par des tiers. De tels services sont en dehors du cadre des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que Bang & Olufsen n’est pas responsable de tels services de tiers ou de l’évaluation du contenu d’un tiers.

6. Limitation de notre responsabilité
Les Services sont fournis « en l’état » sans aucune garantie. Bang & Olufsen et ses fournisseurs, dans toute la mesure autorisée par la loi et sauf disposition contraire expressément fournie dans des documents de garantie du produit applicables, n’émettent aucune garantie, notamment en matière de qualité marchande, de non-violation des droits de tiers ou d’adéquation à un objectif donné. Bang & Olufsen et ses fournisseurs ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité ou la rapidité des matériels, services, logiciels, textes, images et liens. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables envers des tiers en cas de dommages, qu'ils soient directs, indirects, spécifiques, immatériels ou autres, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des Services, y compris, sans limitation, les dommages relatifs aux pertes de bénéfices, à une interruption des activités commerciales, aux pertes de programmes, etc., même si nous sommes expressément avertis de l'éventualité de ces dommages.

7. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Danemark, sans égard à ses dispositions relatives au conflit de lois, et tout litige se rapportant aux Services sera réglé devant les tribunaux danois, à moins que les règles obligatoires applicables ne prévoient un tribunal différent.

8. Divers
Nous devrons peut-être modifier nos Conditions d’utilisation de temps à autre. Si ces changements sont importants, nous vous en informerons avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Toute question concernant ces Conditions d’utilisation peut être adressée à https://bogo.custhelp.com/app/ask.

 

1Le groupe Bang & Olufsen (également appelé « B&O », « nous », « notre », « nos ») est composé de Bang & Olufsen a/s, Peter Bangs vej 7600, DK-15, 7600 Struer, Danemark et de ses filiales, telles que B&O Play a/s, Peter Bangs vej 15, 7600 Struer, Danemark.