CONDITIONS D’UTILISATION DE BANG & OLUFSEN

Révision : 3.0
Date de dernière modification : 7 mai 2018 (consulter les versions archivées)

 

1. Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation des Services (ci-après dénommés les « Services ») qui vous sont fournis par le groupe Bang & Olufsen1 (Bang & Olufsen Group, ci-après dénommé « Bang & Olufsen » ou « nous »), composé de la société Bang & Olufsen A/S, sise Peter Bangs Vej 15, 7600 Struer, Danemark, no d’entreprise 41257911, et de ses filiales, tel que définies dans le Rapport annuel consolidé du Groupe. Les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles renvoient) s’appliquent aux personnes et aux groupes qui utilisent les Services.

2. Votre utilisation des Services
Nous vous accordons un droit non exclusif et révocable d’accès aux Services et d’utilisation de ceux-ci conformément aux présentes Conditions d’utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et que vous convenez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser. Assurez-vous également de consulter notre Politique de confidentialité avant d’accéder aux Services, car elle contient des informations importantes sur l’usage que nous pouvons faire de vos données personnelles lorsque vous utilisez les Services.

3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits, logiciels et Services de Bang & Olufsen restent la propriété exclusive de Bang & Olufsen et de ses concédants de licence (le cas échéant).

4. Restrictions concernant votre utilisation des Services
Vous acceptez de ne pas :

a) modifier, copier, reproduire, rediffuser ou retransmettre tout contenu auquel vous pouvez avoir accès de par votre utilisation des Services, excepté dans les limites autorisées par la législation applicable ;
b) désassembler, analyser par ingénierie inverse ou décompiler d’une quelconque manière votre produit Bang & Olufsen et/ou tout logiciel, application, mise à niveau ou mise à jour mis à votre disposition par l’intermédiaire des Services ou installé sur votre produit Bang & Olufsen, excepté dans les limites autorisées par la législation applicable ou les conditions de la licence ;
c) introduire sciemment des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres programmes technologiquement nuisibles dans les Services ;
d) utiliser les Services, à quelque fin que ce soit, d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
e) accéder aux Services ou les utiliser à des fins illégales.

5. Services tiers
Les Services vous permettent d’accéder à des applications et à des liens vers d’autres services exploités par des tiers. Ces derniers services sortent du cadre des présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que Bang & Olufsen n’est pas responsable de ces services tiers ou de l’évaluation de tout contenu tiers.

6. Limitation de notre responsabilité
Les Services sont proposés « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure où la loi le permet et sauf disposition contraire expresse mentionnée dans toute documentation applicable traitant de la garantie d’un produit, Bang & Olufsen et ses fournisseurs déclinent toute garantie, notamment la garantie de qualité marchande, la garantie de non-violation des droits de tiers et la garantie d’adéquation à un usage particulier. Bang & Olufsen et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou la rapidité des équipements, services, logiciels, textes, images et liens. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables envers quelque partie que ce soit en cas de dommages, qu’ils soient directs, indirects, spécifiques, consécutifs ou autres, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant de pertes de bénéfices, d’une interruption des activités commerciales, de pertes de programmes ou d’autres sources, même si nous sommes expressément informés de l’éventualité de tels dommages.

7. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Danemark, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, et tout litige relatif aux Services sera réglé devant les tribunaux danois, à moins que les règles impératives applicables ne prévoient une juridiction différente.

8. Divers
Nous pouvons être amenés à modifier nos Conditions d’utilisation de temps à autre. Si ces modifications sont importantes, nous vous en informerons avant leur entrée en vigueur. Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation peut être adressée à https://bogo.custhelp.com/app/ask.

 

1Le groupe Bang & Olufsen (également dénommé « B&O », « nous », « notre », « nos ») se compose de la société Bang & Olufsen A/S, sise Peter Bangs Vej 15, DK-7600 Struer, Danemark et de ses filiales, notamment B&O Play A/S, sise Peter Bangs Vej 15, 7600 Struer, Danemark.